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Utilisation des Salons de clavardage, Babillards électroniques et autres Zones interactives

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  2. Tout contenu qui constituerait, encouragerait ou fournirait des instructions pour un délit pénal, violerait les droits de toute tierce partie, ou qui autrement créerait une responsabilité ou violerait toute législation locale, d’état, nationale ou internationale, comprenant, sans s’y limiter, les réglementations de la Securities and Exchange Commission, des autorités règlementaires en valeurs mobilières du Canada ou toute règle d’une bourse des valeurs mobilières telle que le New York Stock Exchange, l’American Stock Exchange, le NASDAQ ou la Bourse de Toronto;
  3. Tout contenu susceptible de violer tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit intellectuel ou exclusif de toute partie;
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  8. Tout contenu sans lien avec le sujet de la/des Zone(s) interactive(s) sur laquelle/lesquelles ce Contenu est publié; ou
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  2. Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, aux comptes qui appartiennent aux autres utilisateurs, ou aux systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site; ou
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Droits sur le Contenu utilisateur

Le Contenu envoyé par les utilisateurs sera considéré comme non confidentiel, et CarGurus n’est soumis à aucune obligation de traiter ce Contenu comme des informations exclusives. Sans limiter ce qui précède, CarGurus se réserve le droit d’utiliser le Contenu selon ce qu’il estime approprié, comprenant, sans s’y limiter, la publication, reproduction, adaptation, traduction, affichage public, communication par télécommunications ou exécution, téléchargement sur, transmission, diffusion, stockage, création d’œuvres dérivées, publication, suppression, édition, modification, rejet ou refus de le publier. CarGurus n’est soumis à aucune obligation de vous offrir ou de vous verser de paiement pour le Contenu que vous envoyez ou pour son utilisation, telle que visée aux présentes, ou pour l’autorisation ou la licence d’éditer, supprimer ou autrement modifier le Contenu dès qu’il a été envoyé à CarGurus. CarGurus n’aura aucune obligation de vous attribuer la paternité du Contenu, et ne sera pas obligé de faire appliquer toute forme d’attribution par les tierces parties.

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Utilisation du Service de listage de CarGurus

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Utilisation de ce site Internet

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Modifications

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Résiliation

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Langue française

Les parties aux présentes ont expressément requis que la présente convention et tous les documents y afférents soient rédigés en langue anglaise. The parties hereto have expressly requested that this agreement and all documents related thereto to be drafted in English.

Divers

Vous ne pouvez céder la présente entente sans l’accord préalable écrit de CarGurus. Toute tentative de cession qui n’est pas conforme à ces conditions générales est nulle et non avenue. CarGurus peut céder ces conditions générales, en tout ou en partie, à toute tierce partie, à sa seule discrétion. Ces conditions générales seront au bénéfice et lieront ces parties, ainsi que leurs successeurs autorisés, ayants droit, héritiers et représentants légaux et personnels autorisés. Si quelque disposition de cette entente est tenue pour non valide ou inapplicable par un tribunal d’une juridiction compétente, elle sera considérée comme étant séparable et cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions aux présentes. Aucune renonciation à toute disposition aux présentes ne constituera une renonciation à toute autre disposition aux présentes ni une renonciation continue à toute violation future de la même disposition.

Références supplémentaires